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Article mis en ligne le 10 août 2015
dernière modification le 26 janvier 2017
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Source : l’institut letton
Latvian Institute, Pils iela 21, Riga,
LV-1050, Latvia
Ph. : +371 6750 3663




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Passeports russes
MARKA - le 16 octobre 2018

Les citoyens lettons russophones peuvent-ils obtenir aussi un passeport russe ? (binationaux). Si oui combien sont-ils dans ce cas ? Même question pour les non citoyens lettons russophones.

Double nationalité et question de passeports russes en Lettonie
Bruno - le 19 octobre 2018

Bonjour Monsieur Edgars Marka,

Son Excellence Imants Liegis nous a transmis sa réponse et un lien qui apporte des précisions à vos questions.

La réponse à vos deux questions est « non ».

Les citoyens ou les non-citoyens de Lettonie ne peuvent pas avoir une double nationalité avec la Russie. L’exception est accordé aux enfants et aux jeunes jusqu’à leurs 25 ans.

Pour les renseignements par rapport à la citoyenneté lettone on peut s’adresser en Lettonie au Bureau de la citoyenneté et des migrations à ces liens :

- En letton - Dubultpilsonība - Double nationalité
- En anglais - Dual citizenship - Double nationalité

Notre traduction francophone :

Double nationalité
Conformément aux modifications de la loi sur la citoyenneté entrées en vigueur le 1er octobre 2013, la citoyenneté lettone peut être conservée pour les personnes qui ont acquis la :
- Citoyenneté d’un autre État membre de l’UE ou d’un autre État membre de l’EFTA ;
- Citoyenneté d’un autre État membre de l’OTAN ;
- Citoyenneté de l’Australie, du Brésil ou de la Nouvelle-Zélande ;
- Citoyenneté d’un pays avec lequel la Lettonie a conclu un accord sur la reconnaissance de la double nationalité (aucun accord de ce type n’est actuellement conclu) ;
- Citoyenneté d’un pays non mentionné précédemment si, en raison d’intérêts nationaux importants, le Cabinet reçoit l’autorisation de conserver la double citoyenneté ;
- Citoyenneté d’un pays non mentionné précédemment si elle a été acquise automatiquement (ex lege) par mariage ou à la suite d’une adoption.

Les enfants de citoyens de Lettonie peuvent avoir la double nationalité avec n’importe quel pays .

Cependant, nous voudrions souligner que, conformément à la loi sur la citoyenneté, un citoyen de Lettonie, pour qui la double citoyenneté a été formée avec un pays non autorisé , devra, après avoir atteint l’âge de la majorité et avant 25 ans au moins, choisir entre la citoyenneté lettone et la nationalité du pays non autorisé. Cette obligation ne s’applique pas à un citoyen de Lettonie dont la citoyenneté a été enregistrée comme descendant d’un exilé ou qui possède la double nationalité dans un pays autorisé .

Les personnes enregistrant la citoyenneté de Lettonie en tant que Lettons ou Livs, ou les exilés auront le droit de conserver la double nationalité avec n’importe quel pays . Après l’acquisition de la citoyenneté lettone, la nouvelle citoyenneté d’un autre pays ne peut être acquise que conformément aux dispositions générales (pays autorisés, autorisation du Cabinet, mariage, adoption).

L’Office de la citoyenneté et des questions de migration invite les citoyens de Lettonie qui ont acquis la citoyenneté d’un autre pays à se conformer à l’article 15 de la loi sur le registre de la population, à savoir de fournir des informations sur l’acquisition de la citoyenneté d’un autre pays.

Afin de fournir des informations sur l’acquisition de la citoyenneté d’un autre pays, les citoyens de Lettonie doivent se rendre dans n’importe quelle division territoriale de l’Bureau de la citoyenneté et des questions de migration ou à la représentation diplomatique ou consulaire de Lettonie la plus proche avec leur passeport de citoyen letton et un document confirmant leur citoyenneté. passeport, carte d’identité ou certificat de citoyenneté. Une demande (demande relative à un enfant ; demande relative aux personnes de plus de 18 ans) et une copie d’un document confirmant l’acquisition de la citoyenneté d’un autre pays peuvent également être envoyées par courrier à l’Office de la citoyenneté et des questions de migration (Čiekurkalna 1. līnija 1 , Korp. 3, Rīga, LV-1026) ou électroniquement selon une procédure établie par la loi .

En vertu de la loi sur la citoyenneté, si un citoyen de la Lettonie peut également, conformément à la législation étrangère, être simultanément considéré comme un citoyen du pays étranger concerné, il est considéré uniquement comme un citoyen de la Lettonie ayant des relations juridiques avec la République de Lettonie.

Important !
Un citoyen de Lettonie qui a acquis la nationalité d’un pays non autorisé a l’obligation de présenter une demande de répudiation de la citoyenneté de la Lettonie dans les 30 jours suivant l’obtention de la citoyenneté de ce pays.

Pour recevoir des informations supplémentaires, si vous avez des questions ou des préoccupations, écrivez un courrier électronique à pskn chez pmlp.gov.lv ou appelez le Bureau de la citoyenneté et des affaires de migration au +371 67209400.

Ciekurkalna 1. linija 1, k-3, LV-1026, Riga. Phone +371 67209400, e-mail : pmlp chez pmlp.gov.lv - Information last updated 17.10.2018

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