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Le parlement de Lettonie adopte le passage à l’euro.

En Lettonie, aujourd’hui, en lecture finale, Saeima (le Parlement) a voté pour l’introduction de la Loi sur l’euro. Dans la matinée, le siège du Saeima a été suivi par des manifestants qui s’opposaient à la nouvelle monnaie. Autour de l’heure du déjeuner les députés ont adopté la loi. Saeima a adopté aujourd’hui la loi du passage à l’euro. Environ 52 députés ont voté pour, 40 contre , et deux abstentions. Le détail de la loi.

Article mis en ligne le 31 janvier 2013
dernière modification le 5 juin 2013

par JB
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Saeima. Photo : Ernest Dinka, la Chancellerie Saeima

adoption Euro en Lettonie

Conférence de presse sur la Loi adoption de l’euro

Le Premier ministre Valdis Dombrovskis après le vote, a remercié tous ceux qui ont soutenu la loi de l’euro, en faisant valoir que la loi adoptée en Lettonie apportera la possibilité d’introduire l’euro. [1]

Valdis Dombrovskis a dit qu’il ne voit pas d’obstacles à l’adoption de euro en Lettonie , et que les pays de la zone euro seront en mesure de convaincre la conformité avec toutes les normes de Lettonie.

Des manifestations contre l’introduction de l’euro ont eut lieu avant le vote parlementaire . Ils sont organisés par la Confédération lettone des syndicats indépendants et l’Association "mondialiste". [2]

Le site TVNET rapporte que, malgré la volonté des fonctionnaires à adopter l’euro, une partie du public s’oppose à l’adhésion de la Lettonie à la zone euro. Les gens craignent que cela fera augmenter les prix des biens et services. En outre, ils mentionnent de nombreux points d’absence d’information.

La loi réglemente la période de double circulation, la période de double affichage, le passage à l’euro fiduciaire et d’autres questions.

Il est prévu que la mise en œuvre de l’Euro en Lettonie soit au 1er Janvier 2014.

La Saeima adopte la loi sur l’introduction de l’euro

(31/01/2013)
 [3]

Le jeudi 31 Janvier, selon la procédure d’urgence, la Saeima a adopté en dernière lecture la loi sur l’introduction de l’euro, qui énonce des principes généraux pour la mise en place de la monnaie commune de l’Union européenne - l’€uro - en Lettonie.

La loi sur l’introduction de l’euro a été soutenue par 52 députés, 40 ont voté contre et 2 abstentions.

La loi prévoit plusieurs mesures à prendre en ce qui concerne la période pendant laquelle les deux monnaies lats et euros seront en circulation, l’échange d’argent et le transfert de devises, le marquage des prix des biens et des services dans les deux monnaies, ainsi que l’adaptation des registres comptables et des marchés financiers .

"Lors de l’élaboration de la loi, nous avons fait un effort pour s’assurer que les règlements sur l’introduction de l’euro sont compréhensibles pour les habitants et ne pas les charges des dépenses supplémentaires", a déclaré Jānis Reirs, Président du Budget et des Finances ( Fiscalité) au Comité de la Saeima, qui est responsable de ce projet de loi pertinent.

Afin d’éviter les effets néfastes que l’introduction de l’euro pourrait causer sur la continuité des contrats et autres instruments juridiques, la loi prévoit que les références aux lats avant la date de l’introduction de l’euro doivent être considérées comme des références à l’euro. Ainsi, par exemple, les gens n’auront pas à aller à leurs banques pour re-conclure des accords de prêt existants.

Les montants d’argent en euros seront estimés au centime d’€uro le plus proche sur la base de la valeur du troisième chiffre après la virgule pour les conversions avec les Lats Lettons.

Conformément à la loi, lors de la conversion de lats à l’€uro, les montants d’argent en euros seront estimés au centime d’euro le plus proche sur la base de la valeur du troisième chiffre après la virgule - si elle est de zéro à quatre, la valeur à cent le niveau reste inchangé, et si elle se situe entre cinq et neuf ans, la valeur est arrondie au centime d’euro supérieur. La même chose s’applique également à la conversion des prix des biens et services.

Lors de l’introduction de l’euro, il sera possible d’utiliser les deux lats letton et en euros dans les transactions en espèces pour une période de deux semaines, mais le changement sera accordée uniquement en euros. Après cette période, lats ne sera plus valable pour les transactions, et la seule monnaie légale est l’euro. À compter du jour de l’introduction de l’euro, lats également ne plus être disponibles aux distributeurs automatiques. Au cours de la période de circulation parallèle des deux monnaies, il sera possible de payer les frais de transport en commun en lats, et le pilote sera autorisé à rendre la monnaie en lats, si le prix est payé en euros, la monnaie devra être donnée en euros.

Il sera possible d’échanger des euros au lats dans les établissements de crédit pour une période de six mois, sans frais supplémentaires, la Banque de Lettonie échanger contre des euros lats sans limite de temps ou quantité, alors que les points de service du service postal letton échangeront lats pour d’euros pour une période de trois mois ; cela facilitera le processus d’échange pour les personnes vivant dans les régions de la Lettonie où il n’y a pas de bureaux bancaires ou guichets automatiques.

Les actifs en lats dans des comptes bancaires seront automatiquement convertis en euros. À compter du jour de l’introduction de l’euro, les établissements de crédit ne pourront plus passer en lats.

Dans la période qui a précédé l’introduction de l’euro, la Banque de Lettonie devra organiser le temps de frappe des pièces en €uros de Lettonie et l’achat de billets en €uros, il devra également fournir aux établissements de crédit avec la nouvelle monnaie et de diffuser des ensembles de pièces de monnaie. De même, la Banque de Lettonie devra veiller à la disposition des factures et des pièces lat retirés de la circulation, ainsi que l’échange de lats endommagés en euros.

La loi prescrit que les timbres postaux et tout autre moyen équivalent de paiement, ainsi que des enveloppes prépayées et cartes postales libellés en lats, resteront valables pendant un an à partir du jour de l’introduction de l’euro.

Les cartes-cadeaux et les cartes de carburant libellés en lats et achetés avant le jour de l’introduction de l’euro resteront valables jusqu’à leur date d’expiration, mais les paiements devront être effectués en euros.

Afin de donner le temps de s’adapter marchands caisses enregistreuses et systèmes pertinents à l’euro, il est prévu d’avoir une période pendant laquelle les prix seront marqués dans les deux monnaies. Les prix des biens et services devront être présentés dans les deux lats et en euros pendant trois mois avant et six mois après l’introduction de l’euro. De même, les montants seront affichés dans les deux monnaies sur les documents de transaction, tels que les reçus et les factures.

À compter du jour de l’introduction de l’euro, toutes les entrées dans les livres comptables devront être effectués en euros. La même chose vaut pour les rapports annuels et les états financiers pour l’exercice qui se termine le jour de l’introduction de l’euro.

De même, à compter du jour de l’introduction de l’euro, les impôts nationaux et municipaux, les devoirs, les pénalités pour retard de paiement de ceux-ci et les amendes devront être convertis en euros.

La loi prévoit également des mesures visant à ajuster le marché financier en conséquence. Dans le cas d’instruments à taux d’intérêt variable indexé sur l’indice RIGIBOR, RIGIBOR sera remplacé par l’EURIBOR applicable pour la période correspondante. Il sera possible, d’un commun accord entre le prêteur et l’emprunteur, pour remplacer l’indice lat marché monétaire avec un indice équivalent à la condition que le taux d’intérêt ajouté à la latitude du marché monétaire n’est pas augmentée et que toutes les autres modalités et conditions contractuelles sont ne nuisent pas à l’emprunteur.

Lors de la réunion du Comité du budget et des finances (fiscalité) consacré à la rédaction de la loi, Dace Kalsone, chef de projet Euro au ministère des Finances, les députés sont informés des mesures pour contrer hausse des prix injustifiée, comme la surveillance des prix dans les points de vente, les banques et les fournisseurs de services, ainsi que des mesures de contrôle à mettre en œuvre par le Centre de protection des droits des consommateurs. Il est également prévu d’inciter les entrepreneurs à ne pas augmenter les prix et à prendre part à la campagne « transition honnête de lats en euros".

La loi désigne la Commission du marché financier et des capitaux, la Banque de Lettonie, Service national des impôts et Centre de protection des droits des consommateurs que les institutions en charge de la surveillance de la conformité au cours de la transition. En cas de non-respect, monétaire des amendes, la suspension ou la révocation d’un permis de commerçant et sanctions administratives seront applicables.

La loi prévoit également des procédures pour ajuster ou de modifier les lois existantes, le Cabinet des ministres de règlements, décrets et recommandations, financières et politiques de la Commission de la capitale de marché, la Banque des règlements contraignants Lettonie et les règlements municipaux.

Selon le rapport de convergence sur le respect de la Lettonie avec les critères de Maastricht, le jour de l’introduction de l’euro sera déterminé par le Conseil de l’Union européenne, à la suite d’une invitation officielle à rejoindre la zone euro étendue à la Lettonie par le Conseil. Il est prévu de remplacer la monnaie nationale en euro à compter du 1er Janvier 2014. Le ministère des Finances a fourni des données selon lesquelles le taux de change euro centrale qui sera déterminée par le Conseil de l’Union européenne à l’été de 2013 ne devrait pas s’écarter de manière significative par rapport au taux actuel de 0,702804 lats pour un euro.

Vidéo mise en ligne le 29 janvier 2013 par le Parlement de Lettonie.
Le Comité parlementaire du budget avant l’approbation finale au Parlement du projet de loi préparé par l’introduction de l’euro.
Vidéo : Chancellerie Saeima



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