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Election de la XIIIè Saeima - Parlement de la République de Lettonie
Selon la constitution de la République lettone

En Lettonie, l’élection des 100 députés de la Saeima - Parlement letton - au suffrage universel, égal, direct, secret et proportionnel, a lieu le 6 octobre 2018. Cent ans depuis le 18 novembre 1918, date de la déclaration d’indépendance de la Lettonie, tous les quatre ans cette élection revêt une importance nationale. Le nombre des députés à élire dans chaque circonscription doit être proportionnel au nombre des électeurs de la circonscription. Chaque citoyen letton jouissant de tous ses droits et âgé de plus de 18 ans est appelé à élire les représentants du peuple letton et s’il est âgé de plus de 21 ans au premier jour des élections, il peut être élu député à la Saeima.

Article mis en ligne le 6 octobre 2018
dernière modification le 30 novembre 2018

par Bruno

Samedi 6 octobre 2018, auront lieu les 13èmes élections de Saeima, Parlement de Lettonie. La procédure d’élection de Saeima est établie dans la Satversme, la loi électorale de Saeima, ainsi que dans plusieurs autres actes juridiques. Les trois niveaux des commissions électorales - la Commission électorale centrale, les 119 commissions électorales pour les élections municipales et départementales, et plus d’un millier de commissions de vote en Lettonie et à l’étranger - participent à l’organisation des élections de la Saeima.

Le jour du scrutin , les bureaux de vote seront ouverts aux électeurs de 7h00 à 20h00 .

La liste des candidats aux 13èmes élections de Saeima est déposée du 18 juillet 2018 au 7 août. Pour déposer une liste de candidats aux élections à Saeima, le parti qui soumet doit exister au plus tard un an avant les élections à Saeima et compter au moins 500 membres.





Le calendrier électoral de la XIIIè Saeima, Parlement de Lettonie

  • 1er octobre, Les bureaux de vote en Lettonie et à l’étranger commencent à fonctionner.
  • 3 octobre 2018, dans certains bureaux de vote en Lettonie, il est possible de transférer la voix du stockage de 17h00 à 20h00
  • 5 octobre 2018, dans certains bureaux de vote en Lettonie, il est possible de transférer la voix du stockage de 10h00 à 16h00. Interdiction de placer des matériels de campagne préélectorale à la télévision, à la radio, dans la presse, dans l’environnement et dans des campagnes préélectorales payées sur Internet
  • 6 octobre 2018, jour du scrutin de la 13ème Saeima. Les bureaux de vote en Lettonie et à l’étranger sont ouverts de 7h00 à 20h00 heure locale. Interdiction de placer des matériels de campagne préélectorale à la télévision, à la radio, dans la presse, dans l’environnement et campagne préélectorale payée sur Internet. Le site Web de la Commission électorale centrale contient des informations sur la participation des électeurs à midi. 8h00, 12h00, 16h00 et 20h00. Les 16 listes de candidats
  • 7 octobre 2018 Les résultats électoraux de la 13e Saeima sont résumés sur le site Web de la Commission électorale centrale
  • 26 octobre : il est prévu d’approuver les résultats définitifs de l’élection de la 13ème Saeima
  • 6 novembre : La 13ème Saeima se réunit pour la première séance au Parlement de Lettonie.

05/10/2018 (17h40 - 17h59 TU) Accents d’Europe

Le reportage à Riga de Marielle Vitureau pour RFI - Accents d’Europe
(début à 2’45’’) "Jamais on n’avait vu telle pléthore de candidats pour les élections législatives en Lettonie.
Pas moins de 16 partis sont en lice afin de renouveler le Parlement pour les 4 prochaines années. De nouvelles formations politiques, représentant toutes les tendances, ont fait leur arrivée dans l’arène politique et espèrent changer la donne. Mais, cette fragmentation du paysage politique peut aussi compliquer la formation d’un nouveau gouvernement."
source RFI


La Saeima - Parlement de la république de Lettonie

Les 100 députés membres de la Saeima sont, depuis 1998, élus pour 4 ans, au scrutin proportionnel selon la méthode du mathématicien français André Sainte-Laguë à toutes les listes ayant dépassées le seuil électoral de 5 %. [1] Leur mandat est renouvelable une seule fois. Un député de la Saeima représente environ 15 000 électeurs. Les électeurs se prononcent pour une liste mais peuvent inscrire un + ou un - près du nom des candidats(es) de leur choix pour promouvoir ou pour exclure ces derniers.

Les députés de la Saeima se doivent de représenter les intérêts des électeurs ; ils ont une obligation de présence aux séances plénières et aux réunions des commissions et des groupes parlementaires dont ils sont membres.

Dès leur entrée en fonction, les députés prêtent serment devant la Saeima réunie en séance plénière :


5 régions électorales en Lettonie

Pour les élections législatives, la Lettonie est divisée en 5 districts électoraux :

  • Riga (également circonscription des Lettons de l’étranger),
  • Vidzeme,
  • Latgale,
  • Zemgale
  • Kurzeme.

Le nombre de sièges à pourvoir dans chaque circonscription (de 13 à 29) est fixé par la Commission centrale électorale 4 mois avant le vote en fonction du nombre d’habitants dans chacune de ces dernières.

Les candidats députés doivent obligatoirement être âgés d’au moins 21 ans. Les anciens agents de l’URSS, de la République socialiste soviétique de Lettonie ou des services de sécurité, de renseignement ou de contre-espionnage sont inéligibles aux élections législatives ; les personnes ayant travaillé comme techniciens dans les anciens services de sécurité soviétiques peuvent, depuis 2009, se présenter au scrutin. Les candidatures multiples sont interdites. Un parti politique doit recueillir au moins 5% des suffrages exprimés pour être représenté au parlement.

Le Président de la Saeima, Parlement de Lettonie

Le Président de la Saeima - Parlement de Lettonie - est l’un des plus hauts responsables des institutions de l’État letton. Il représente la Saeima, ouvre et clôt les séances, anime les débats, fait appliquer le règlement intérieur et veille à ce que les séances se déroulent conformément aux règles de la procédure.

Mme Ināra Mūrniece, née le 30 décembre 1970, a été élue Présidente de la XIIème Saeima de la République de Lettonie, le 4 novembre 2014 Depuis 2011, elle est députée et membre de la formation Union nationale “Tout pour la Lettonie - Pour la Patrie et la liberté/LNNK”. De 2011 à 2014, elle a été présidente de la Commission des Droits de l’Homme et des relations publiques de la Saeima ; de septembre à novembre 2014, elle a été présidente du groupe politique Union nationale “Tout pour la Lettonie - Pour la Patrie et la liberté/LNNK”.


Les organisations politiques en Lettonie

  • Harmonie (S) Saskaņa Centre gauche , Social-démocratie, défense de la minorité russe. Le Parti social-démocrate « Harmonie » est décrit comme étant proche de Russie unie, le parti du président russe, Vladimir Poutine.
  • Unité (V) Vienotība parti libéral, membre du gouvernement sortant liste conduite par le ministre des Affaires économiques sortant Arvils Aseradens, compte 23 élus ;
  • L’Union des Verts et des paysans (ZZS), Zaļo un Zemnieku savienība , parti centriste du Premier ministre Maris Kucinskis (il est membre du Parti de Liepaja et de l’Union des Verts et des paysans), présidé par Augusts Brigmanis, possède 21 sièges ;
  • L’Alliance nationale (AN), Nacionālā apvienība qui réunit l’Union pour la patrie et la liberté (TB/LNNK), dirigée par Gaidis Berzins, et Tous pour la Lettonie (VL), parti de droite conduit par Ratvis Dzintars. Membre du gouvernement sortant, elle compte 17 députés ;
  • Nouveau parti conservateur (JKP), Jaunā konservatīvā partija , droite, conservatisme, anti-corruption, europhilie, chef de file Jānis Bordāns - 0,70 % - 0 sièges
  • Association lettonne des régions (LRA), Latvijas Reģionu Apvienība parti régionaliste fondé en 2014 et dirigé par Nellija Kleinberga, possède 8 sièges ;
  • Du cœur pour la Lettonie (NSL), No sirds Latvijai "Du cœur pour la Lettonie" est un parti politique conservateur letton fondé le 5 mai 2014 par Inguna Sudraba, ancienne fonctionnaire de la Cour des comptes. Le parti dépasse le seuil prévu lors des élections à la Saeima en 2014 et obtient 7 députés.
  • Qui contrôle l’État ? (KPV) kam pieder valsts Droite , Conservatisme, euroscepticisme, anti-élite chef de file Artuss Kaimiņš Nouveau parti

Rappel des résultats des élections législatives de la XIIème Saeima le 4 octobre 2014 en Lettonie. Participation : 58,85%

Partis politiques Nombre de voix
obtenues
% des suffrages
recueillis
Nombre
de sièges
Harmonie (SSDP) Saskaņa 209885 23 24
Unité (V) Vienotība 199535 21,87 23
"Union des verts et des
paysans (ZZS) "
178212 19,53 21
Alliance nationale (NA) 151568 16,61 17
"Association lettonne des
régions (LRA) "
60812 6,66 8
Avec cœur pour la Lettonie (NSL) 62521 6,85 7
Autres 50020 5,48 0




La Constitution de la République de Lettonie

« Le 18 novembre 1918, la proclamation de l’État letton est la conséquence de l’unification du territoire historique de la Lettonie et de la volonté inaliénable du peuple letton pour créer un État souverain garantissant dans le futur l’avenir du peuple letton, sa culture, sa langue, la liberté et la prospérité de chaque individu.

Le peuple letton a conquis l’indépendance de son État par une guerre victorieuse. Par l’Assemblée Constituante librement élue, le peuple letton a institué une structure étatique et a adopté une Constitution.

Le peuple letton a subi contre sa volonté des régimes d’occupation, les a combattu et le 4 mai 1990 a recouvré sa liberté par la restauration de l’Indépendance fondée sur le principe de la continuité de l’Etat. Il est reconnaissant aux défenseurs de sa liberté, honore les victimes des occupations en condamnant les crimes des régimes totalitaires communiste et nazi.

La Lettonie, État démocratique de droit, social et national est fondée sur le respect de la dignité humaine et sur la liberté ; elle reconnaît et protège les droits fondamentaux de l’homme et respecte les minorités nationales. Le peuple letton protège sa souveraineté, la démocratie, l’indépendance et l’intégrité de son territoire.

Depuis son passé lointain, l’identité de la Lettonie s’est construite dans l’espace culturel européen par les traditions lettones et lives, par une sagesse et une langue nationales et par des valeurs communes humanistes et chrétiennes. La loyauté envers la Lettonie, envers la langue lettone en tant que seule langue officielle, la liberté, l’égalité, la solidarité, la justice, l’honneur, le souci du travail commun et les valeurs familiales sont le socle d’une société harmonieuse.

Chaque citoyen est responsable de son bien être, de celui de ses proches et donc de la prospérité commune en agissant loyalement envers les autres afin de garantir l’avenir des générations futures et du milieu naturel.

Consciente de sa place dans la communauté internationale, la Lettonie défend ses intérêts nationaux tout en contribuant à la stabilité et aux valeurs démocratiques de l’Europe unie et du monde.

Dieu bénisse la Lettonie ! »

(Loi adoptée par la Saeima le 19 juin 2014, entrée en vigueur au 22 juillet 2014)

Chapitre premier de la Constitution de la République de Lettonie

Dispositions générales

1. La Lettonie est une République démocratique indépendante.

2. En Lettonie, le pouvoir souverain appartient au peuple letton.

3. Le territoire de l’État letton se compose de la Vidzeme, la Latgale, la Kurzeme et la Zemgale, dans les limites fixées par les traités internationaux.

4. La langue officielle de la République de Lettonie est le letton. Le drapeau letton est rouge avec une laize blanche.

La Saeima (Parlement) - Chapitre II de la Constitution de la République de Lettonie -

La Saeima (Parlement)

5. La Saeima est composée de cent représentants du peuple.

6. La Saeima est élue au suffrage universel, égal, direct, secret et proportionnel.

7. La Lettonie étant divisée en circonscriptions électorales, le nombre des députés à élire dans chaque circonscription doit être proportionnel au nombre des électeurs de la circonscription.

8. Le droit de vote appartient aux citoyens lettons jouissant de tous leurs droits et âgés de plus de 18 ans le jour des élections.

(Dans la rédaction de la loi du 27 janvier 1994.)

9. Tout citoyen letton, jouissant de tous ses droits et âgé de plus de 21 ans au premier jour des élections, peut être élu à la Saeima.

10. La Saeima est élue pour quatre ans.

(Dans la rédaction de la loi du 4 décembre 1997, entrée en vigueur au 31 décembre 1997.)

11. Les élections de la Saeima ont lieu le premier samedi du mois d’octobre.

(Dans la rédaction de la loi du 4 décembre 1997, entrée en vigueur au 31 décembre 1997.)

12. La première séance de la Saeima nouvellement élue a lieu le premier mardi du mois de novembre ; c’est à cette date que prend fin le mandat de la Saeima précédemment élue.

13. Dans le cas où, par suite de dissolution de la Saeima, les élections ont lieu à une autre époque de l’année, la première séance a lieu au plus tard un mois après ces élections, et le mandat de cette Saeima expire au bout de trois ans - le premier mardi du mois de novembre, quand se réunit la Saeima nouvellement élue.

(Dans la rédaction de la loi du 4 décembre 1997, entrée en vigueur au 31 déc 1997.)

14. Un dixième au moins des électeurs a le droit d’exiger un référendum populaire au sujet de la dissolution de la Saeima. Si lors du référendum, plus de la moitié des votants se prononce pour la dissolution et au moins deux tiers des électeurs ayant participé aux dernières élections de la Saeima participent au référendum, la Saeima est considérée comme dissoute. Le droit d’exiger le vote sur la dissolution de la Saeima ne peut pas être exercé au cours de la première année de travail de la Saeima nouvellement élue, ni au cours de la dernière année avant l’expiration du mandat de la Saeima, ni au cours des six derniers mois du mandat du Président de la République, ni six mois après le dernier référendum populaire sur la dissolution de la Saeima.

Les électeurs ne peuvent révoquer des membres individuels de la Saeima.

(Dans la rédaction de la loi du 8 avril 2009, entrée en vigueur au 2 novembre 2010.)

15. Les séances de la Saeima ont lieu à Riga, et ce n’est que dans des circonstances extraordinaires qu’elles peuvent être convoquées dans un autre lieu.

16. La Saeima élit son Bureau, qui se compose du président, de deux adjoints et de secrétaires. Le Bureau de la Saeima travaille sans interruption pendant toute la durée du mandat de la Saeima.

17. La première séance de la Saeima nouvellement élue est ouverte par le président de la Saeima précédente ou par un autre membre du Bureau, désigné par le Bureau.

18. La Saeima vérifie elle-même les pouvoirs de ses membres.

La personne élue dans la Saeima acquiert les pouvoirs de membre de la Saeima si cette personne, dans la séance de la Saeima, fait la promesse solennelle suivante :
« En assumant les fonctions de membre de la Saeima, je jure (promets solennellement) devant le peuple de la Lettonie d’être fidèle à la Lettonie, de consolider sa souveraineté et de protéger le letton en tant que seule langue officielle, de défendre la Lettonie en tant qu’un État indépendant et démocratique et accomplir ma mission avec honnêteté et conscience du devoir. Je m’engage à respecter la Constitution et les lois de la Lettonie.  »

(Dans la rédaction de la loi du 30 avril 2002, entrée en vigueur au 5 novembre 2002.)

19. Le Bureau de la Saeima convoque les sessions et fixe les séances ordinaires et extraordinaires.

20. Le Bureau de la Saeima est obligé de convoquer une séance de la Saeima si le Président de la République, le Président du Conseil des ministres (Premier ministre) ou au moins un tiers des membres de la Saeima l’exigent.

Chapitre III - Le Président de la République de Lettonie

En Lettonie, le président de la République est élu par le parlement tous les 4 ans. Raimonds Vejonis (ZZS) a été désigné à ce poste le 3 juin 2015 lors du 5e tour de scrutin. Il a recueilli 55 suffrages, soit la majorité absolue (42 députés ont voté contre, un bulletin a été déclaré non valide.

35. Le président de la République est élu par la Saeima pour quatre ans.

(Dans la rédaction de la loi du 4 décembre 1997, entrée en vigueur au 31 décembre 1997.)

36. Le président de la République est élu au suffrage secret à la majorité d’au moins 51 membres de la Saeima.

37. Tout citoyen letton jouissant de tous ses droits et âgé de plus de quarante ans, peut être élu comme Président de la République. Ne peuvent pas être élus comme Président de la République les citoyens ayant une double nationalité.

(Dans la rédaction de la loi du 4 décembre 1997, entrée en vigueur au 31 décembre 1997.)

38. La fonction du Président de la République ne peut être cumulée avec une autre fonction. Si le Président de la République est membre de la Saeima, il doit abandonner son mandat de député.

39. La même personne ne peut être président de la République plus de huit ans de suite.
(Dans la rédaction de la loi du 4 décembre 1997, entrée en vigueur au 31 décembre 1997.)

40. Lors de la procédure d’investiture, le Président de la République fait la déclaration solennelle suivante :
« Je jure que tout mon travail sera consacré au bien du peuple letton. J’emploierai toutes mes forces à contribuer à la prospérité de l’État letton et de ses habitants. Je tiendrai pour sacrées et respecterai la Constitution lettone et les lois de l’État. Je serai juste envers tous et je mettrai toute ma conscience à remplir mes fonctions. »

(Dans la rédaction de la loi du 3 mai 2007.)

41. Le Président de la République représente l’État au niveau international, il nomme les représentants diplomatiques de la Lettonie et reçoit ceux des autres États. Il exécute les décisions de la Saeima au sujet de la ratification des traités internationaux.

42. Le Président de la République est le Chef des forces armées de l’État. En temps de guerre, il nomme un commandant en chef.

Les groupes parlementaires en Lettonie

Cinq députés au minimum d’une même liste de candidats peuvent constituer un groupe politique. Les députés élus d’une même liste ne peuvent constituer qu’un seul groupe politique. Un député ne peut appartenir qu’à un seul groupe politique.

La XIIème Saeima comprenait 6 groupes parlementaires.
Actuellement, 5 groupes parlementaires travaillent au sein de la Saeima, le groupe politique « La Lettonie au Cœur » a achevé ses activités le 16 janvier 2018.

Si un député quitte un groupe politique, il ne perd pas son mandat, mais devient député non-inscrit. Depuis la Xème Saeima, les députés élus d’une même liste ne peuvent constituer qu’un seul groupe politique. Un député ne peut appartenir qu’à un seul groupe politique.

Les groupes politiques peuvent s’unir pour former des blocs politiques ; les députés non-inscrits peuvent y adhérer.

Un Conseil des groupes politiques est organisé pour coordonner les travaux des groupes et des blocs politiques et décider des questions qui ne sont pas précisées par le règlement intérieur. Ce conseil est composé des membres du Bureau de la Saeima et d’un député de chaque groupe et du bloc politique. Ses avis et ses recommandations ne sont pas contraignants.

Le Bureau de la Saeima convoque le Conseil des groupes politiques et fixe l’ordre du jour de ses réunions. Ces réunions sont présidées par le Président ou par le vice-président de la Saeima.

Les groupes interparlementaires

Dans l’exercice de leurs fonctions, les députés peuvent s’associer avec des parlementaires d’autres pays pour former des groupes d’intérêt, de coopération ou d’amitié parlementaire.

Les contacts réguliers avec des parlementaires d’autres pays sont une façon d’accomplir la fonction de représentation de l’État par la Saeima et aussi un moyen efficace pour promouvoir la coopération entre les pays.

Des contacts interparlementaires ont lieu à tous les niveaux des organismes parlementaires.

Conformément au règlement intérieur, trois députés au moins peuvent créer un groupe de coopération ou d’amitié. Aucun financement n’est prévu pour les groupes interparlementaires ; le travail des députés dans ce cadre, est donc bénévole.


La visite virtuelle du bâtiment de la Saeima, Parlement de Lettonie

Au cours de cette visite virtuelle, nous vous invitons à parcourir les salles du bâtiment de la Saeima (rue Jēkaba iela 11 à Riga) pour découvrir son histoire, son architecture et son intérieur uniques.

Si vous souhaitez prendre part à une visite guidée, vous êtes invités à faire une réservation préalable par téléphone au +371 67087353, ou par courriel : ekskursijas chez saeima.lv.





Sources :
http://saeima.lv/fr
https://sv2018.cvk.lv/pub/CandidateLists
https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89lections_l%C3%A9gislatives_lettonnes_de_2018
https://www.robert-schuman.eu/fr/doc/oee/oee-1772-fr.pdf