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L’Économie Sociale & Solidaire en Lettonie (ESS) soutenue par le Parlement Letton - Saeima
Nouvelle loi pour encadrer l’entrepreneuriat social en Lettonie

Saeima, le Parlement de Lettonie a adopté une nouvelle loi pour favoriser la création d’entreprises sociales lettones. Les entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) concilient solidarité, performances économiques et utilité sociale. L’ ESS - Économie Sociale et Solidaire - se développe en Lettonie comme partout en Europe.

Article mis en ligne le 15 décembre 2016
dernière modification le 6 octobre 2018

par BD

Une loi pour favoriser la création d’Entreprises Sociales en Lettonie

Ce jeudi 15 Décembre 2016, en première lecture, Saeima, l’assemblée Parlementaire de la République de Lettonie a adopté une nouvelle loi sur l’entreprise sociale, qui permettra de créer un environnement favorable à l’entrepreneuriat social. [1]

Jusqu’à présent, le projet de loi letton distinguait les Entreprises Sociales des autres sociétés commerciales ou des organisations non gouvernementales. Il n’y avait pas d’instrument spécifique, ni d’aide d’État pour faciliter la création ou l’expansion de ces Entreprises Sociales.




Nouvelle loi favorisant l’emploi des lettons risquant l’exclusion sociale.

Conçu par la Commission des Affaires Sociales et du Travail, le projet de loi met en place un groupe de travail, dans le but de promouvoir la qualité de la vie publique et de contribuer à lutter pour l’emploi des personnes risquant l’exclusion sociale.

La nouvelle loi précisera à la fois le cadre juridique, les critères d’obtention du statut d’Entreprise Sociale, et la façon dont l’État letton soutiendra ce type d’entreprise.

L’Entreprise Sociale lettone, pourra obtenir le statut d’entreprise commerciale lettone en répondant aux critères prévus par la loi.

Un entrepreneur qui satisfera aux conditions légales déterminées, pourra obtenir ce statut d’Entreprise Sociale et bénéficier du soutien national.

L’État soutiendra les entreprises sociales, l’entreprise sociale n’aura pas le droit de répartir ses bénéfices entre les propriétaires de la société. Les profits devront être utilisés principalement à des fins sociales conformes à leurs objectifs statutaires.




Les aides et incitations aidant la création d’Entreprises Sociales en Lettonie

Une entreprise sociale dans ses objectifs statutaires, pourra bénéficier d’aides déterminées et de certaines incitations, tel le droit :

  • d’appliquer des abattements d’impôt sur le revenu,
  • de recevoir des dons,
  • le droit d’attirer des bénévoles afin d’atteindre des objectifs fixés dans les statuts de l’entreprise,

La deuxième partie de l’instrument d’aide sont énoncés comme droits, et non obligations, de l’État et des municipalités à accorder des subventions et des soutiens déterminés :

  • l’octroi de subventions en fonds,
  • le don de biens mobiliers,
  • octroyer un crédit d’impôt foncier,
  • autoriser l’utilisation à titre gracieux de patrimoine.
Ministère du Bien-être - République de Lettonie
Labklajibas Ministrija

La promotion et le développement de l’entrepreneuriat social relèveront de la responsabilité du Ministère du Bien-être - Labklājības Ministrija.  [2]




Développer de 60 à 200 Entreprises Sociales en Lettonie

Pour les auteurs du projet de loi, la Lettonie compte actuellement environ 60 entreprises, associations ou fondations qui répondent aux critères de l’Entreprise Sociale. L’adoption de la loi, selon une estimation, permettrait à moyen terme de développer au moins 200 entreprises sociales en Lettonie .

Au Parlement letton, le projet de loi de la Commission des questions sociales et du travail, reste encore à lire en deuxième et troisième lecture.




Les Entreprises Sociales en Europe ne datent pas d’hier et répondent à des problématiques actuelles

En Europe, le concept de l’entrepreneuriat social a été créé au XXe siècle. Depuis plus de 90 ans des structures de l’Économie Sociale et Solidaire répondent aux défis sociaux d’intérêt public pour lesquels les états ne savent pas faire, lorsque les opérateurs conventionnels ne veulent pas se risquer et quand l’impact n’est pas suffisant pour des organisations non gouvernementales.

Les entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) développent solidarité, performances économiques et utilité sociale.



Le concept d’entrepreneuriat social dans le monde a évolué et mûri au cours des 30 dernières années. Les Entreprises Sociales s’occupent de diverses questions publiques importantes dans les secteurs de - l’environnement, la culture, l’éducation, le soutien aux personnes socialement défavorisées, l’insertion professionnelle et sociale de personnes dont l’emploi est difficile. Les Entreprises Sociales utilisent des méthodes et des approches commerciales pour trouver des solution viables et sûres aux défis sociétaux ciblés, en investissant leurs ressources dans la résolution des problématiques sociales.





Au Royaume-Uni par exemple , les Entreprises Sociales représentent 5% de toutes les entreprises, soit 70 000 entreprises sociales.


En France, l’Économie Sociale et Solidaire [3] représente 10 % du PIB et près de 13,9 % des emplois privés. L’ E.S.S. compte environ 221 325 établissements (Associations, Coopératives, Mutuelles, Fondations) sous différentes structures juridiques qui emploient 2,37 millions de salariés (chiffres 2015).

Elles sont Associations Intermédiaires d’Insertions (AI), Entreprises d’Insertions (EI), Régies de Quartiers & de Territoires (RQ), Entreprises Adaptées (ESAT), Sociétés Coopératives, Coopératives d’Emploi & d’Activités, Sociétés Coopératives d’intérêt Collectif (SCIC), Sociétés Mutuelles, Fondations ...

 [4]



Si les détails de cette loi lettone vous intéressent, laissez-nous un message sous cet article.