Lettonie-Francija
Amitié, news et enchantements France - Latvija ♫ Draudzība, apmaiņa, sadarbību, starp Latvija un Francijā

Informations, actualités, échanges, coopération, amitiés France- Latvija. Média participatif d’informations entre lettons & francophones pour favoriser amitié et projets solidaires avec un pays balte enchanteur centenaire au nord-est de l’Europe.

Echanges transfrontaliers d’informations entre France, Estonie, Lettonie et Lituanie
Les radars communiquent

Depuis le 9 juillet 2018, la France pratique les échanges transfrontaliers d’informations sur les infractions routières avec l’Estonie, la Lettonie et la Lituanie.

Article mis en ligne le 10 juillet 2018
logo imprimer

Les autorités françaises réalisent des échanges d’informations concernant les infractions routières avec l’Estonie, la Lettonie et la Lituanie.

Ces échanges, qui s’inscrivent dans le cadre fixé par la directive européenne 2015/413, vont permettre de poursuivre les ressortissants estoniens, lettons et lituaniens qui commettent des infractions routières relevées par radar sur le territoire français. Réciproquement, les ressortissants français commettant des infractions routières relevées par radar sur les routes estoniennes, lettones et lituaniennes pourront être poursuivis par les autorités de ces pays.

La France pratique désormais des échanges transfrontaliers d’informations avec au total 16 pays de l’Union européenne : outre ces trois pays baltes, la Belgique, l’Espagne, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie, l’Italie, le Grand Duché du Luxembourg, l’Autriche, la Hongrie, la Slovaquie, la République tchèque et le Portugal. Parallèlement, elle échange également des informations de même nature avec la Suisse, sur la base d’un accord bilatéral spécifique.

Depuis le déploiement des radars vitesse en France, environ 21% des infractions relevées (50% en période estivale) concernent des véhicules immatriculés à l’étranger, alors qu’ils ne représentent que 5% à 6% du trafic.

En un an (de juin 2017 à mai 2018), plus de 76 000 infractions (76 200) ont été commises sur les routes françaises par des véhicules immatriculés en Lituanie, près de 12 000 infractions (12 525) ont été commises par des véhicules immatriculés en Lettonie et environ 2 000 infractions (2011) par des véhicules immatriculés en Estonie.

Pour Emmanuel BARBE, délégué interministériel à la sécurité routière, « la généralisation des échanges transfrontaliers en Europe est une avancée car elle assure l’égalité de traitement entre conducteurs français et étrangers. ».



Source securite-routiere



Forum
Répondre à cet article
modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Les gazouillis du site Lettonie-Francija






pucePlan du site puceContact puceEspace rédacteurs puce



2009-2018 © Lettonie-Francija - Tous droits réservés
Site réalisé sous SPIP
avec le squelette ESCAL-V3
Version : 4.0.99